Document unique regroupant les mentions légales et les conditions générales d'utilisation et de vente applicables à la plateforme NEEFT. Il fixe le cadre juridique d'accès, d'usage, de souscription aux offres et de protection des données.
Mise à jour le 26/12/2025
Identification de l'éditeur.
Interlocuteurs officiels et coordonnées de contact.
Termes utilisés dans les présentes CGU/CGV.
Informations sur l'hébergeur du site.
Cadre juridique applicable à l'utilisation des services.
Les présentes conditions générales d'utilisation et de vente (CGU/CGV) ont pour objet de définir les règles applicables à l'accès au Site, à l'utilisation des Services et à la souscription aux offres payantes. Elles s'appliquent à tout utilisateur et à toute commande effectuée via la plateforme.
L'utilisation du Site, la création d'un compte ou la validation d'une commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU/CGV. Toute condition contraire est, à défaut d'acceptation expresse de NEEFT, inopposable.
NEEFT peut modifier les CGU/CGV à tout moment. La version applicable est celle publiée en ligne à la date d'utilisation ou de commande. Si une stipulation est déclarée nulle, les autres dispositions demeurent applicables.
Prérequis techniques et obligations d'inscription.
L'utilisateur doit disposer d'un accès Internet, d'un navigateur compatible et d'un équipement sécurisé. Il lui appartient de vérifier l'absence de virus ou de tout programme malveillant sur son matériel.
La création d'un compte est nécessaire pour accéder à certaines fonctionnalités. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à protéger ses identifiants. Il est responsable de toute utilisation de son compte.
NEEFT se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas de manquement aux CGU/CGV, de fraude, d'usage abusif ou illicite.
Plateforme de recrutement et offres premium.
NEEFT propose un service de mise en relation dans l'esport permettant notamment la création de profils joueurs et équipes, la publication d'annonces, la recherche de talents, la messagerie et le suivi de candidatures. Certaines fonctionnalités sont accessibles gratuitement, d'autres via un abonnement premium.
Les caractéristiques de chaque offre sont détaillées au moment de la souscription. NEEFT peut faire évoluer les Services afin d'en améliorer la qualité ou la sécurité.
Conditions et rémunération des équipes affiliées.
NEEFT propose un dispositif de parrainage permettant de recommander la plateforme à de nouveaux utilisateurs.
Le parrainage est ouvert à tous les utilisateurs. Seules les équipes affiliées peuvent percevoir une rémunération via leur lien de parrainage.
Pour devenir affiliée, l'équipe doit contacter NEEFT et obtenir un accord écrit.
Les équipes affiliées peuvent percevoir 0,05 euro par personne inscrite via leur lien de parrainage, sous réserve de la validation des inscriptions.
Les gains sont disponibles à partir d'un seuil de retrait fixé à 20 euros.
La création de faux comptes ou toute tentative de fraude peut entraîner l'annulation des gains, la suspension du programme et des sanctions à l'encontre de l'équipe affiliée.
Modalités de souscription et facturation.
Le Client sélectionne l'offre souhaitée, vérifie le récapitulatif de commande et valide le paiement. Le contrat est formé à compter de la confirmation de commande.
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Le paiement est réalisé via un prestataire sécurisé (Stripe). NEEFT ne conserve pas les données bancaires du Client. En cas d'incident de paiement, l'accès aux Services peut être suspendu.
Conditions de reconduction et d'arrêt des offres.
Les abonnements sont souscrits pour une durée définie. Sauf mention contraire, ils sont reconduits automatiquement à chaque échéance. Le Client peut résilier à tout moment depuis son espace personnel.
La résiliation prend effet à l'issue de la période en cours. Aucun remboursement n'est dû, sauf disposition légale impérative ou engagement commercial explicite de NEEFT.
Services numériques et exécution immédiate.
Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux services numériques dont l'exécution a commencé après accord exprès du Client et renoncement à son droit de rétractation. Cette renonciation est recueillie lors du paiement.
Règles de publication et modération.
Les utilisateurs peuvent publier des contenus sur la plateforme. Ils garantissent disposer des droits nécessaires et restent responsables de leurs publications. Les contenus illicites, diffamatoires, injurieux ou portant atteinte aux droits de tiers sont interdits.
L'utilisateur accorde à NEEFT une licence non exclusive, gratuite et mondiale pour héberger, reproduire, adapter et afficher ses contenus aux seules fins de fonctionnement des Services. NEEFT se réserve le droit de modérer, masquer ou supprimer tout contenu non conforme.
Usage conforme et respect des règles.
Protection des marques et contenus.
La plateforme, ses marques, logos, textes, visuels, bases de données et l'ensemble des éléments qui la composent sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite.
Limitation de responsabilité.
NEEFT met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du Site et la qualité des Services, sans garantie d'absence d'erreurs ou d'interruptions. La responsabilité de NEEFT ne saurait être engagée en cas d'indisponibilité, de maintenance, d'incident technique ou de force majeure.
NEEFT n'est pas responsable des contenus publiés par les utilisateurs ni des relations contractuelles conclues entre utilisateurs. Les liens vers des sites tiers sont fournis à titre informatif et n'engagent pas la responsabilité de NEEFT.
Transparence RGPD et gestion des traceurs.
NEEFT est responsable du traitement des données personnelles. Les données sont traitées pour la création de compte, la fourniture des Services, la facturation, la sécurité et la relation client. Les bases légales sont l'exécution du contrat, l'intérêt légitime, le consentement et le respect des obligations légales.
Données susceptibles d'être traitées :
Les données sont conservées pendant une durée proportionnée aux finalités et obligations légales. Des prestataires techniques peuvent accéder aux données dans le cadre du service, avec des garanties adéquates. Des transferts hors UE peuvent intervenir selon les clauses contractuelles types.
Conformément au RGPD, vous disposez de droits d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation et de portabilité. Le DPO nommé est Kenan DUFRENE. Pour exercer vos droits, contactez-nous à contact@neeft.fr. Vous pouvez saisir la CNIL (www.cnil.fr) en cas de réclamation.
Des cookies et traceurs peuvent être utilisés pour assurer le fonctionnement, mesurer l'audience et personnaliser l'expérience. Vous pouvez gérer vos préférences via le bandeau de consentement et les paramètres du navigateur.
Contact et réclamations.
Pour toute question, réclamation ou demande d'assistance, l'utilisateur est invité à contacter NEEFT à l'adresse contact@neeft.fr. NEEFT s'efforcera de proposer une solution dans les meilleurs délais.
Juridictions compétentes et médiation.
Les présentes CGU/CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de NEEFT, sauf dispositions impératives contraires.
Pour les consommateurs, la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (ODR) est accessible à l'adresse https://ec.europa.eu/consumers/odr/.
Non-renonciation et autonomie des clauses.
Le fait pour NEEFT de ne pas se prévaloir d'une clause des présentes CGU/CGV ne vaut pas renonciation à s'en prévaloir ultérieurement. Si une disposition est déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions conserveront leur plein effet.
Les registres informatisés et emails conservés par NEEFT constituent, sauf preuve contraire, des éléments valables des communications et transactions intervenues entre les parties.